Article 6
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 novembre 2023 fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois de direction du ministère de la justice
NOR : JUST2330653A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/30/JUST2330653A/jo/article_6
Texte n°23