Arrêté du 30 novembre 2023 fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois de direction du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUST2330653A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/30/JUST2330653A/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


La liste des emplois classés dans le groupe IV est fixée ainsi qu'il suit :
1° Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation :


- directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation de Paris, Haute-Garonne - Ariège, Val-de-Marne, Seine-et-Marne, Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Calvados, Gironde, Hauts-de-Seine, Haut-Rhin, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Oise, La Réunion, Seine-Maritime, Val-d'Oise, Yvelines, Var ;


2° Directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse :


- directeur territorial de l'Alsace, Aquitaine-Nord, Bouches-du-Rhône, Seine-Maritime - Eure, Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges, Nord, Paris, Pas-de-Calais, Rhône-Ain, Seine-Saint-Denis, Essonne, Haute-Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées ;


3° Directeur délégué à l'administration régionale judiciaire :


- directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de service administratif régional de cour d'appel de Bordeaux, Dijon, Lyon, Nancy, Rennes, Toulouse, Versailles ;


4° Adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire :


- adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional de cour d'appel de Paris ;
- adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, responsable de la gestion budgétaire du service administratif régional de cour d'appel de Paris ;


5° Directeur de greffe :


- directeur de greffe de cour d'appel d'Aix-en-Provence, Douai, Lyon, Rennes, Versailles ;
- directeur de greffe de tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, Amiens, Bordeaux, Evry, Grasse, Grenoble, Meaux, Metz, Montpellier, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Pontoise, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Versailles ;


6° Directeur du secrétariat du parquet général autonome de la Cour de cassation.