Arrêté du 30 novembre 2023 fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois de direction du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUST2330653A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/30/JUST2330653A/jo/article_3

Texte n°23

Article 3


La liste des emplois classés dans le groupe III est fixée ainsi qu'il suit :
1° Délégué interrégional du secrétariat général :


- délégué interrégional du secrétariat général Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand- Nord, Grand-Ouest, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;


2° Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires :


- adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulouse ;
- adjoint au directeur des services pénitentiaires d'outre-mer ;


3° Chef d'établissement pénitentiaire :


- chef de l'établissement pénitentiaire de Fresnes, Paris-La Santé, Lille-Loos-Sequedin, Marseille, Seysses, Nantes, Nancy-Maxéville, Lyon-Corbas, Bordeaux-Gradignan, Aix-Luynes, Rennes-Vezin ;


4° Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation :


- directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône, Nord, Essonne, Rhône, Seine-Saint-Denis, Pas-de-Calais ;


5° Directeur des écoles du ministère du ministère de la justice :


- directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
- directeur de l'Ecole nationale des greffes ;


6° Directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse :


- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France/outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;


7° Directeur de greffe :


- directeur de greffe de la Cour de cassation ;
- directeur de greffe de la cour d'appel de Paris ;
- directeur de greffe du tribunal judiciaire de Créteil, Lille, Lyon, Marseille, Nanterre ;


8° Directeur du secrétariat du parquet autonome du tribunal judiciaire de Paris.