Décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Version INITIALE

NOR : IOMC2329836D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/29/IOMC2329836D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/29/2023-1120/jo/article_5

Texte n°12

Article 5


Le deuxième alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le préfet de police, le préfet de police des Bouches-du-Rhône et les préfets de département sont informés des avis rendus pour les établissements et installations qui les concernent. »