ANNEXE 2
DÉSIGNATION DES MINISTRES DISPOSANT DES CRÉDITS OUVERTS OU ANNULÉS PAR PROGRAMME SUR LES BUDGETS ANNEXES POUR 2023
INTITULÉS DU BUDGET et du programme | NUMÉRO du programme | MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS du programme |
|---|---|---|
CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS | ||
Soutien aux prestations de l'aviation civile | 613 | Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
Navigation aérienne | 612 | Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
Transports aériens, surveillance et certification | 614 | Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires |
PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE | ||
Pilotage et ressources humaines | 624 | Première ministre |