Article 3
A l'article 1er, l'arrêté du 20 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
Aux 5e et 6e tirets, les mots : « micro-organisme et toxine » sont remplacés par les mots : « MOT ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRP2331835A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/15/SPRP2331835A/jo/article_3
Texte n°39
A l'article 1er, l'arrêté du 20 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
Aux 5e et 6e tirets, les mots : « micro-organisme et toxine » sont remplacés par les mots : « MOT ».
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