Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux antennes et détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants

Version INITIALE

NOR : IOMC2326837A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/29/IOMC2326837A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Les antennes et les détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants mentionnés à l'article 10 du décret du 27 décembre 2022 susvisé sont créés conformément au tableau figurant en annexe.