Arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux antennes et détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants

Version INITIALE

NOR : IOMC2326837A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/29/IOMC2326837A/jo/texte

Texte n°16

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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Vu le décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 modifié portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale ;
Vu le décret n° 2022-1704 du 27 décembre 2022 modifié portant création d'un office de lutte contre le trafic illicite de migrants ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;
Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 fixant la date de création des services déconcentrés de la police nationale ;
Vu l'arrêté (NOR : IOMC2331199A) du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la police aux frontières et au service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale du 21 septembre 2023,
Arrêtent :


  • I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de création des services déconcentrés de la police nationale issus du décret du 2 novembre 2023 susvisé, fixée par le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023.
    II. - Par dérogation au I, les dispositions du présent arrêté relatives aux antennes de Guyane et de Mayotte, rattachées respectivement aux services territoriaux de la police aux frontières de Guyane et de Mayotte créés par le décret du 27 décembre 2019 susvisé, entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      N° de département
      Service déconcentré de rattachement
      Antennes
      Détachements

      06
      Service départemental de la police aux frontières des Alpes-Maritimes
      Nice

      13
      Service interdépartemental de la police aux frontières des Bouches-du-Rhône
      Marseille

      14
      Direction interdépartementale de la police nationale du Calvados
      Caen

      2A
      Service interdépartemental de la police aux frontières de la Corse-du-Sud
      Ajaccio

      2B
      Service départemental de la police aux frontières de Haute-Corse
      Bastia

      21
      Service départemental de la police aux frontières de la Côte-d'Or
      Dijon

      25
      Service interdépartemental de la police aux frontières du Doubs
      Pontarlier

      31
      Service interdépartemental de la police aux frontières de la Haute-Garonne
      Toulouse

      33
      Service interdépartemental de la police aux frontières de la Gironde
      Bordeaux

      34
      Service interdépartemental de la police aux frontières de l'Hérault
      Montpellier

      35
      Service interdépartemental de la police aux frontières d'Ille-et-Vilaine
      Rennes

      38
      Direction interdépartementale de la police nationale de l'Isère
      Voiron

      44
      Service interdépartemental de la police aux frontières de la Loire-Atlantique
      Nantes

      45
      Service interdépartemental de la police aux frontières du Loiret
      Orléans

      50
      Service interdépartemental de la police aux frontières de la Manche
      Cherbourg

      54
      Service départemental de la police aux frontières de Meurthe-et-Moselle
      Nancy

      57
      Service interdépartemental de la police aux frontières de la Moselle
      Metz

      59
      Service interdépartemental de la police aux frontières du Nord
      Lille

      62
      Service interdépartemental de la police aux frontières du Pas-de-Calais
      Coquelles

      64
      Service interdépartemental de la police aux frontières des Pyrénées-Atlantiques
      Hendaye

      66
      Service interdépartemental de la police aux frontières des Pyrénées-Orientales
      Perpignan

      67
      Service interdépartemental de la police aux frontières du Bas-Rhin
      Strasbourg

      69
      Service interdépartemental de la police aux frontières du Rhône
      Lyon

      73
      Service départemental de la police aux frontières de la Savoie
      Modane

      74
      Service interdépartemental de la police aux frontières de la Haute-Savoie
      Annemasse

      75
      Sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (Préfecture de Police)
      Paris

      76
      Service interdépartemental de la police aux frontières de la Seine-Maritime
      Le Havre

      77
      Service interdépartemental de la police aux frontières de Seine-et-Marne
      Chessy

      78
      Service départemental de la police aux frontières des Yvelines
      Saint-Cyr-L'Ecole

      83
      Service départemental de la police aux frontières du Var
      Toulon

      84
      Direction interdépartementale de la police nationale de Vaucluse
      Avignon

      87
      Direction interdépartementale de la police nationale de la Haute-Vienne
      Limoges

      91
      Service départemental de la police aux frontières de l'Essonne
      Evry

      95
      Service départemental de la police aux frontières du Val-d'Oise
      Cergy

      Direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens
      Roissy
      Orly

      973
      Service territorial de la police aux frontières de Guyane
      Guyane

      976
      Service territorial de la police aux frontières de Mayotte
      Mayotte


Fait le 29 novembre 2023.


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin


Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Philippe Vigier

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