Le I de l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat est ainsi modifié :
1° Les mots : « dernier alinéa du I de l'article R. 321-12 » sont remplacés par les mots : « dernier alinéa du II de l'article R. 321-12 » ;
2° Après les mots : « les plafonds de ressources », sont ajoutés les mots : « (dits « très modestes ») ».