Le I de l'article 1er de l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat est ainsi modifié :
1° Les mots : « dernier alinéa du I de l'article R. 321-12 » sont remplacés par les mots : « dernier alinéa du II de l'article R. 321-12 » ;
2° Après les mots : « les plafonds de ressources », sont ajoutés les mots : « (dits « très modestes ») ».

A la première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 24 mai 2013 susvisé, après les mots : « les plafonds de ressources » sont insérés les mots : « (dits « modestes » et « intermédiaires ») ».

A l'article 3 de l'arrêté du 24 mai 2013 susvisé le mot : « requérant» est supprimé.

L'article 5 de l'arrêté du 24 mai 2013 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5.-Les plafonds de ressources annuelles sont révisés chaque année par l'Agence nationale de l'habitat pour application au 1er janvier de l'année n, en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac. Cette évolution est calculée sur la base de la variation entre les années n-2 et n-1 de l'indice des prix à la consommation publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre du mois de septembre. Le nouveau plafond est arrondi au nombre entier supérieur ».

Les annexes 1 et 2 visées respectivement aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 24 mai 2013 susvisé sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du trésor, la directrice générale de l'énergie et du climat, la directrice du budget et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.