Arrêté du 9 novembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « génie des équipements agricoles »

Version INITIALE

NOR : AGRE2328648A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/9/AGRE2328648A/jo/article_8

Texte n°25

Article 8


Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2027.
La dernière session d'examen de l'option « génie des équipements agricoles » du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé est fixée à 2026. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 juin 2012 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « génie des équipements agricoles » est abrogé.