Arrêté du 9 novembre 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « génie des équipements agricoles »

Version INITIALE

NOR : AGRE2328648A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/9/AGRE2328648A/jo/article_snum2

Texte n°25


ANNEXE 2
VOLUMES COMPLÉMENTAIRES D'HEURES ENSEIGNANT


Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués selon les modalités suivantes :


-pour la pluridisciplinarité, un volume complémentaire de 174 heures ;
-pour l'accompagnement au projet personnel et professionnel, un volume complémentaire de 87 heures ;
-pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est égal à 20 élèves, un volume complémentaire de 246,50 heures ;
-pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations en heures enseignant est compris entre 21 et 27 élèves inclus, un volume complémentaire de 319,00 heures ;
-pour les divisions dont l'effectif retenu pour le calcul des dotations heures enseignant est supérieur ou égal à 28 élèves, un volume complémentaire de 638,00 heures.