Article 2
L'arrêté du 24 août 2021 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain est abrogé.
République
Française
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NOR : TREB2327567A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/13/TREB2327567A/jo/article_2
Texte n°21
L'arrêté du 24 août 2021 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain est abrogé.
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