Article 2
La nomenclature annexée à l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme est remplacée par la nomenclature annexée au présent décret.
Décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols
NOR : TREL2307502D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/27/TREL2307502D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/27/2023-1096/jo/article_2
Texte n°17