Arrêté du 24 novembre 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

NOR : AGRG2332002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/24/AGRG2332002A/jo/texte
JORF n°0275 du 28 novembre 2023
Texte n° 16

Version initiale


Publics concernés : les opérateurs détenant des volailles ou autres oiseaux captifs.
Objet : augmentation du niveau de risque épizootique d'influenza aviaire hautement pathogène à « Modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Entrée en vigueur : le lendemain de sa publication.
Notice : cet arrêté qualifiant le niveau de risque influenza aviaire hautement pathogène est pris suite à la mise en évidence d'une dynamique d'infection dans l'avifaune sauvage migratrice dans les pays voisins et vise à renforcer les mesures de surveillance et de prévention.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») et ses actes secondaires ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 221-1-1 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
Vu l'avis n° 2016-SA-0245 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à « l'ajustement des niveaux de risque d'infection par l'influenza aviaire hautement pathogène, quelle que soit la souche, des oiseaux détenus en captivité sur le territoire métropolitain à partir des oiseaux sauvages » en date du 10 juillet 2017 ;
Vu l'avis n° 2022-SA-0138 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à « la réévaluation des critères d'élévation et de diminution du niveau de risque en raison de l'infection de l'avifaune par un virus influenza aviaire hautement pathogène » en date du 21 novembre 2022 ;
Considérant l'augmentation du nombre de cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage dans plusieurs pays voisins ;
Considérant la dynamique de l'infection dans les couloirs de migration et la possibilité de diffusion du virus par ces oiseaux migrateurs, de passage sur le territoire français métropolitain,
Arrête :


  • Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé est qualifié de « modéré » sur l'ensemble du territoire métropolitain.


  • L'arrêté du 7 juillet 2023 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.


  • La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 novembre 2023.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe à l'alimentation,
E. Soubeyrand

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 193,9 Ko
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