Article 20
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
NOR : IOMJ2329756A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/16/IOMJ2329756A/jo/article_20
Texte n°13