Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : IOMJ2329756A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/16/IOMJ2329756A/jo/article_18

Texte n°13

Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Article 18


Les dispositions du présent arrêté sont précisées par instruction.