Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
NOR : AGRG2329644A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/14/AGRG2329644A/jo/article_6
Texte n°17