Article 3
Le certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie est attribué par le commandant de la garde républicaine.
Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions de délivrance du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie
NOR : IOMJ2328145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/16/IOMJ2328145A/jo/article_3
Texte n°10