Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions de délivrance du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie
NOR : IOMJ2328145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/16/IOMJ2328145A/jo/article_4
Texte n°10