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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0271 du 23 novembre 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/11/23/0271

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2023-1069 du 21 novembre 2023 relatif à la carrière des agents et des directeurs de police municipale et des agents et des directeurs de police municipale de Paris
  2. Décret n° 2023-1070 du 21 novembre 2023 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la police municipale
  3. Arrêté du 20 octobre 2023 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours pour les formateurs affectés à l'étranger de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
  4. Arrêté du 13 novembre 2023 portant habilitation du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (direction des sports) pour les formations à diverses unités d'enseignement de sécurité civile
  5. Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé
  6. Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions de délivrance du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie
  7. Arrêté du 22 novembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du Football Club des Girondins de Bordeaux lors de la rencontre du samedi 25 novembre à 19 heures avec le Paris Football Club

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
  2. Arrêté du 17 novembre 2023 portant admission à la retraite au titre de l'invalidité (corps des mines)
  3. Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination (agents comptables)
  4. Arrêté du 20 novembre 2023 portant nomination du représentant suppléant du ministre des comptes publics à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
  5. Arrêté du 21 novembre 2023 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
  6. Arrêté du 22 novembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 22 novembre 2023 portant promotions et nomination dans la 1re section des officiers généraux
  2. Décret du 22 novembre 2023 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime - M. SIRE (Pierre-Louis)
  3. Décret du 22 novembre 2023 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres - M. READY (Benoît)
  4. Décret du 22 novembre 2023 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Largentière - Mme VALMA (Patricia)
  5. Décret du 22 novembre 2023 portant nomination de la sous-préfète de La Flèche - Mme TILLY (Marie-Elize)
  6. Décret du 22 novembre 2023 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Omer - Mme PAGES (Sophie)
  7. Arrêté du 21 novembre 2023 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
  8. Arrêté du 21 novembre 2023 portant cessation de fonctions (secrétariat général commun départemental)
  9. Arrêté du 21 novembre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  10. Arrêté du 21 novembre 2023 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 6 novembre 2023 portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires
  2. Arrêté du 9 novembre 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
  3. Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 1er juin 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 9 novembre 2023 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  5. Arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 10 novembre 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 10 novembre 2023 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 10 novembre 2023 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 13 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
  13. Arrêté du 13 novembre 2023 portant nomination d'un membre suppléant de la Cour nationale de discipline des notaires
  14. Arrêté du 13 novembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 13 novembre 2023 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 13 novembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 13 novembre 2023 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 13 novembre 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 13 novembre 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 14 novembre 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  21. Arrêté du 14 novembre 2023 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 14 novembre 2023 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 14 novembre 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers public ou ministériel)
  24. Arrêté du 14 novembre 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 14 novembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 15 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 15 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 15 novembre 2023 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 15 novembre 2023 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 16 novembre 2023 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 16 novembre 2023 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 21 novembre 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 22 novembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la forêt et du bois

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à l'emploi et le développement des compétences de la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie de l'Indre-et-Loire
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (PACA Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national sur la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans les branches de l'audiovisuel
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
  9. Avis relatif à l'extension de la convention collective, de l'accord et de l'annexe à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la métallurgie
  11. Avis relatif à l'extension d'accords (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-MA-46 du 1er septembre 2023 relative à la non-reconduction de l'autorisation de l'association Radio Lina Marseille Méditerranée à exploiter le service de radio dénommé Radio Lina
  2. Décision n° 2023-MA-47 du 1er septembre 2023 relative à la non-reconduction de l'autorisation de l'association Radio Garlaban à exploiter le service de radio dénommé Radio Garlaban
  3. Décision n° 2023-MA-48 du 1er septembre 2023 relative à la non-reconduction de l'autorisation de l'association Zéro Six à exploiter le service de radio dénommé PopUPradio
  4. Décision n° 2023-MA-45 du 13 octobre 2023 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
  5. Décision n° 2023-994 du 8 novembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  6. Décision n° 2023-995 du 8 novembre 2023 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  7. Décision n° 2023-996 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
  8. Décision n° 2023-997 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Latina France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina
  9. Décision n° 2023-1011 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS 47FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 47FM
  10. Décision n° 2023-1012 du 15 novembre 2023 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 %
  11. Décision n° 2023-1013 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette
  12. Décision n° 2023-1014 du 15 novembre 2023 autorisant la SARL Marsa Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ARL
  13. Décision n° 2023-1015 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Enjoy 33 FM DAB à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Enjoy 33
  14. Décision n° 2023-1016 du 15 novembre 2023 autorisant l'association Born Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FGL - Fréquence Grands Lacs
  15. Décision n° 2023-1017 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Forum à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum
  16. Décision n° 2023-1018 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Happy Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Happy Radio
  17. Décision n° 2023-1019 du 15 novembre 2023 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mixx FM
  18. Décision n° 2023-1020 du 15 novembre 2023 autorisant la SAS Wit FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Wit FM
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