Article 5
Au 1° de l'article 9 du même décret, les mots : « contrat d'objectifs » sont remplacés par les mots : « contrat d'objectifs et de performance ».
Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
NOR : MICB2320525D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/20/MICB2320525D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/20/2023-1066/jo/article_5
Texte n°28