Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major
NOR : IOMJ2328152A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/16/IOMJ2328152A/jo/article_2
Texte n°13