Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major

Version INITIALE

NOR : IOMJ2328152A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/16/IOMJ2328152A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Après le 2° de l'article 2 de l'arrêté du 28 juillet 2023 susvisé, il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
« 3° Pour les branches de la gendarmerie mobile comportant une formation équestre :


«-certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie. »