Arrêté du 14 novembre 2023 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l'année 2024

Version INITIALE

NOR : IOMJ2330657A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/14/IOMJ2330657A/jo/article_4

Texte n°5

Article 4


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2024 est fixé, par grade, comme suit :


GRADE

TAUX APPLICABLE

2024

Maréchal des logis-chef

14,7 %

Adjudant

15,4 %

Adjudant-chef

19,8 %

Major

10,9 %


Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 62 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.