Arrêté du 14 novembre 2023 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l'année 2024

Version INITIALE

NOR : IOMJ2330657A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/14/IOMJ2330657A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des sous-officiers de gendarmerie au titre de l'année 2024 est fixé, par grade, comme suit :


GRADE

TAUX APPLICABLE

2024

Maréchal des logis-chef

8,4 %

Adjudant-chef

27 %

Major

22 %