Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 novembre 2023 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l'année 2024
NOR : IOMJ2330657A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/14/IOMJ2330657A/jo/article_5
Texte n°5