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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0268 du 19 novembre 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/11/19/0268

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Arrêté du 14 novembre 2023 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l'année 2024
  2. Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels affectés à la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés
  3. Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2022 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer
  4. Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 fixant la localisation des emplois de la délégation à la sécurité routière du ministère de l'intérieur et des emplois de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière affectés en services déconcentrés bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
  5. Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 août 2022 fixant la localisation des emplois relevant d'une mission de sécurité routière dans les services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Décret n° 2023-1055 du 18 novembre 2023 portant création d'un dispositif d'aide en faveur de l'arrachage sanitaire préventif de vignes dans le département de la Gironde
  2. Arrêté du 13 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Var »
  3. Arrêté du 13 novembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Madiran »
  4. Arrêté du 15 novembre 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Miel d'Alsace »
  5. Arrêté du 15 novembre 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 07/14 « Saumon farci, farce aux petits légumes »
  6. Arrêté du 15 novembre 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/99 « Viande et abats frais et surgelés de gros bovins fermiers de race Aubrac »
  7. Arrêté du 15 novembre 2023 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Caviar d'Aquitaine » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
  8. Arrêté du 18 novembre 2023 relatif aux modalités d'attribution et de mise en œuvre du mécanisme de stabilisation budgétaire de l'aide à l'arrachage sanitaire préventif dans le département de la Gironde

Mesures nominatives

Naturalisations et réintégrations

  1. Décret du 17 novembre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
  2. Décret du 17 novembre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
  3. Décret du 17 novembre 2023 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
  4. Décret du 17 novembre 2023 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
  5. Décret du 17 novembre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)

Avis et communications

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