Arrêté du 14 novembre 2023 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l'année 2024

Version INITIALE

NOR : IOMJ2330657A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/14/IOMJ2330657A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2024 est fixé, par grade, comme suit :


GRADE

TAUX APPLICABLE

2024

Capitaine

25,8 %

Commandant

18,5 %

Lieutenant-colonel

14,9 %

Colonel

17,8 %