Arrêté du 14 novembre 2023 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l'année 2024

Version INITIALE

NOR : IOMJ2330657A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/14/IOMJ2330657A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des officiers de gendarmerie au titre de l'année 2024 est fixé, par grade, comme suit :


GRADE

TAUX APPLICABLE

2024

Chef d'escadron

18,8 %

Lieutenant-colonel

26,7 %

Colonel

13,6 %