Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 novembre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
NOR : FAMR2330941A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/16/FAMR2330941A/jo/article_7
Texte n°28