Article 6
L'arrêté du 16 octobre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FAMR2330941A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/16/FAMR2330941A/jo/article_6
Texte n°28
L'arrêté du 16 octobre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
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