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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0267 du 18 novembre 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/11/18/0267

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret n° 2023-1042 du 16 novembre 2023 modifiant le décret n° 2015-1077 du 26 août 2015 pris pour l'application de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, telle que modifiée par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
  2. Décret n° 2023-1043 du 17 novembre 2023 relatif à la politique nationale de continuité territoriale en faveur des accompagnants familiaux de mineurs de moins de 16 ans évacués sanitaires
  3. Arrêté du 10 novembre 2023 pris pour l'application du I de l'article 10 du décret du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin
  4. Arrêté du 13 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
  5. Arrêté du 13 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur et des outre-mer
  6. Arrêté du 13 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Ile-de-France

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2023-1046 du 16 novembre 2023 fixant le périmètre du territoire de l'établissement public de coopération intercommunale Grenoble-Alpes Métropole sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
  2. Décret n° 2023-1047 du 16 novembre 2023 portant modification du décret n° 2022-1441 du 17 novembre 2022 instituant une mesure exceptionnelle de soutien aux personnes physiques ayant mis à l'abri dans un hébergement ou dans un logement, une ou plusieurs personnes physiques bénéficiaires de la protection temporaire au titre des articles L. 581-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
  3. Arrêté du 8 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours externe par spécialités, d'un concours externe spécial, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
  4. Arrêté du 10 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 423 du règlement annexé)
  5. Arrêté du 14 novembre 2023 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2024 au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
  6. Arrêté du 14 novembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Ministère de la transition énergétique

  1. Décret n° 2023-1048 du 16 novembre 2023 relatif aux garanties d'origine de l'électricité
  2. Décret n° 2023-1049 du 16 novembre 2023 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 157 dénommée « Base chaude opérationnelle du Tricastin », implantée sur le site du Tricastin, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse) et modifiant le décret du 29 novembre 1993 autorisant la création de cette installation
  3. Décret n° 2023-1050 du 17 novembre 2023 relatif aux mesures d'urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l'énergie
  4. Décret n° 2023-1051 du 17 novembre 2023 modifiant le décret n° 2022-1763 du 30 décembre 2022 modifié relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix de l'électricité pour 2023

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour les domaines Personnes âgées, Personnes en situation de handicap et Acteurs de l'aide et du soin à domicile » - Vague 1
  2. Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 août 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Personnes en Difficultés Spécifiques » - Vague 1
  3. Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) - Fonction « Dossier usager informatisé pour le domaine Protection de l'enfance » - Vague 1

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  1. Décret n° 2023-1052 du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services

Mesures nominatives

Première ministre

  1. Arrêté du 14 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  2. Arrêté du 14 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  3. Arrêté du 14 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  4. Arrêté du 14 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  5. Arrêté du 14 novembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
  6. Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination au Conseil d'orientation des retraites
  7. Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination (administration centrale)
  8. Arrêté du 16 novembre 2023 portant fin de fonctions de la secrétaire générale du Haut Conseil à la vie associative
  9. Arrêté du 17 novembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Décret du 17 novembre 2023 portant nomination du sous-préfet de Montbard - M. LANOYE (Sébastien)
  2. Décret du 17 novembre 2023 portant nomination du sous-préfet de Mayenne - M. BENOIT (Arnaud)
  3. Décret du 17 novembre 2023 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Dordogne - M. LASSALLE (Marin)
  4. Décret du 17 novembre 2023 portant nomination du sous-préfet de Vichy - M. TOURNAIRE (Michel)
  5. Arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
  6. Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  7. Arrêté du 16 novembre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  8. Arrêté du 16 novembre 2023 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 20 octobre 2023 portant nomination au Comité national de l'eau

Conventions collectives

Conseil économique, social et environnemental

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de Seine-et-Marne)
  2. Avis de vacance d'un emploi de directeur général de la direction générale des populations de la Guyane
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise)
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur général de l'administration de la Guyane
  5. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère)
  6. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère)
  7. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Indre)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Avis de vacance du poste de directeur général de l'établissement public du Marais poitevin
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