Article 4
Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er octobre 2023 et au plus tard au 31 mars 2025.
Arrêté du 8 novembre 2023 fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l'établissement public administratif Voies navigables de France
NOR : TRET2326098A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/8/TRET2326098A/jo/article_4
Texte n°18