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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0263 du 14 novembre 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/11/14/0263

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Décret du 13 novembre 2023 accordant à la Compagnie minière de Boulanger la prolongation de la concession de mines de métaux précieux, leurs minerais et pierres précieuses, dite « Concession n° 6 » (Guyane) et réduisant la superficie de cette concession
  2. Décret du 13 novembre 2023 accordant à la Compagnie Minière de Boulanger la prolongation de la concession de mines de métaux précieux, leurs minerais et pierres précieuses dite « Concession n° 32 » (Guyane), et réduisant la superficie de cette concession
  3. Décret du 13 novembre 2023 accordant à la Compagnie Minière de Boulanger la prolongation de la concession de mines de métaux précieux, leurs minerais et pierres précieuses, dite « Concession n° 86 » (Guyane) et réduisant la superficie de cette concession
  4. Décret du 13 novembre 2023 accordant à la Compagnie minière de Boulanger la prolongation de la concession de mines de métaux précieux, leurs minerais et pierres précieuses dite « Concession n° 651 » (Guyane), et réduisant la superficie de cette concession
  5. Arrêté du 2 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique
  6. Arrêté du 9 novembre 2023 relatif à la formation initiale des contrôleurs stagiaires de la branche surveillance et de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale de la direction générale des douanes et droits indirects
  7. Arrêté du 10 novembre 2023 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2024

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Décret n° 2023-1037 du 10 novembre 2023 modifiant les modalités de transmission au préfet de certaines demandes relatives aux certificats et autorisations d'urbanisme
  2. Arrêté du 3 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
  3. Arrêté du 8 novembre 2023 fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l'établissement public administratif Voies navigables de France
  4. Arrêté du 8 novembre 2023 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
  5. Arrêté du 9 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 16 août 2023 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)
  6. Arrêté du 10 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives aux fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation des produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur
  7. Arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
  8. Décision du 8 novembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 31 octobre 2023 portant inscription du ballon périphérique à élution de paclitaxel PASSEO 18 LUX de la société BIOTRONIK France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Arrêté du 31 octobre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  3. Arrêté du 31 octobre 2023 portant inscription des renforts périphériques pour stomie ALLY WAFER EXTENDERS de la société B. BRAUN MEDICAL France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 31 octobre 2023 portant inscription du système d'implant auditif actif piézoélectrique transcutané à conduction osseuse OSIA 2 de la société COCHLEAR aux titres II et III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 31 octobre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  6. Arrêté du 31 octobre 2023 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse couverte auto-expansible avec une surface inerte recouverte d'héparine d'origine porcine GORE VIABAHN PROPATEN de la société WL GORE & Associés inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 31 octobre 2023 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  8. Arrêté du 6 novembre 2023 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  9. Arrêté du 9 novembre 2023 rectifiant l'arrêté du 15 septembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale publié
  10. Arrêté du 9 novembre 2023 rectifiant l'arrêté du 2 juin 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 7 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 7 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  3. Arrêté du 7 novembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Conventions collectives

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
  7. Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'accord national interprofessionnel du 5 octobre 2023 relatif à la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

  1. Décision n° 2023-PO-03 du 27 mars 2023 modifiant la décision n° 2020-PO-10 du 10 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Plus Fm Multimédia pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM Centre
  2. Décision n° 2023-PO-08 du 26 septembre 2023 modifiant la décision n° 2022-245 du 20 avril 2022 autorisant l'association Berry FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Berry FM
  3. Décision n° 2023-946 du 18 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2016-588 du 6 juillet 2016 autorisant l'association Positif Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé 7 Radio
  4. Décision n° 2023-947 du 18 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2014-514 du 22 octobre 2014 autorisant la SARL 100 % à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé 100 %
  5. Décision n° 2023-948 du 18 octobre 2023 portant prorogation des décisions n° 2012-409 du 12 juin 2012 et n° 2014-510 du 22 octobre 2014 autorisant l'association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Atomic Radio Sud Aquitaine
  6. Décision n° 2023-949 du 18 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2018-456 du 13 juin 2018 autorisant l'association Oxygène à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Inside
  7. Décision n° 2023-950 du 18 octobre 2023 portant prorogation de la décision n° 2012-423 du 12 juin 2012 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Côte Basque
  8. Décision n° 2023-935 du 25 octobre 2023 portant abrogation de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Émotion FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Émotion FM
  9. Décision n° 2023-936 du 25 octobre 2023 portant abrogation de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Émotion FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Émotion FM dans la zone Paris local
  10. Décision n° 2023-937 du 25 octobre 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-1032 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Sydel - HA Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Le Nord dans la zone Amiens étendu
  11. Décision n° 2023-938 du 25 octobre 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-1213 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Sydel - HA Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Normandie dans la zone Caen étendu
  12. Décision n° 2023-939 du 25 octobre 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-291 du 10 mars 2021 autorisant la SARL Sydel - HA Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Le Nord dans la zone Calais - Boulogne-sur-Mer
  13. Décision n° 2023-940 du 25 octobre 2023 portant abrogation de la décision n° 2020-200 du 5 février 2020 autorisant la SARL Sydel - HA Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Paris dans la zone Paris intermédiaire
  14. Décision n° 2023-941 du 25 octobre 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-1082 du 22 septembre 2021 autorisant la SARL Sydel - HA Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Champagne dans la zone Reims étendu
  15. Décision n° 2023-942 du 25 octobre 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-276 du 3 mars 2021 autorisant la SARL Sydel - HA Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hello Normandie dans la zone Rouen local
  16. Décision n° 2023-943 du 25 octobre 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-1268 du 24 novembre 2021 autorisant l'association La Voix du Béarn - La Bouts de Nouste à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé La Voix du Béarn
  17. Décision n° 2023-944 du 25 octobre 2023 portant abrogation de la décision n° 2021-626 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao
  18. Décision n° 2023-945 du 25 octobre 2023 portant abrogation partielle de la décision n° 2017-340 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Native Média à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao
  19. Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

  1. Avis relatif à la publication des comptes de campagne des élections partielles s'étant déroulées en 2022

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Avis relatif à la tarification du ballon périphérique à élution de paclitaxel PASSEO 18 LUX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  2. Avis relatif à la tarification des renforts périphériques pour stomie ALLY WAFER EXTENDERS visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Avis relatif à la tarification du système d'implant auditif actif piézoélectrique transcutané à conduction osseuse OSIA 2 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  4. Avis relatif à la tarification de l'endoprothèse couverte auto-expansible avec une surface inerte recouverte d'héparine d'origine porcine GORE VIABAHN PROPATEN visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif à la tarification du ballon périphérique à élution de paclitaxel SEQUENT PLEASE OTW visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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