Arrêté du 8 novembre 2023 fixant la liste des emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 au sein de l'établissement public administratif Voies navigables de France

NOR : TRET2326098A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/8/TRET2326098A/jo/texte
JORF n°0263 du 14 novembre 2023
Texte n° 18

Version initiale


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment le titre Ier du livre III de la quatrième partie ;
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2009-501 du 30 avril 2009 portant extension aux ouvriers de l'Etat de divers décrets indemnitaires ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :


  • L'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé peut être attribuée par l'établissement public administratif Voies navigables de France, aux fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée ainsi qu'aux ouvriers des parcs et ateliers affectés dans l'un des emplois mentionnés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.


  • La période de référence à considérer pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonction, pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.


  • Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l'annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.


  • Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er octobre 2023 et au plus tard au 31 mars 2025.


  • Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ POUR DES AFFECTATIONS EFFECTIVES À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2023 JUSQU'AU 31 MARS 2025


      Catégories

      Services

      Désignation des emplois

      Montant

      VNF - Direction Territoriale du Bassin de la Seine

      B

      UTI Boucles de la Seine (78)

      Chargé d'opérations en maîtrise d'ouvrage

      10 000 €

      A

      UTI Seine Amont

      Chef du bureau des affaires générales et domaniales

      10 000 €

      B

      UTI Seine Amont

      Chef. de Pôle Maîtrise d'Ouvrage

      10 000 €

      C exploitation

      UTI Seine Amont

      Adjoint au chef de circonscription Haute Seine aval

      10 000 €

      B

      Service Gestion de la Voie d'Eau (SGVE)

      Adjoint au chef d'unité programmation budgétaire en charge du suivi des cofinancements

      10 000 €

      A

      UTI Seine Nord

      Chef du bureau d'études et des marchés publics du pôle ingénierie

      10 000 €

      B ou OPA

      UTI Canaux de Picardie et Champagne Ardenne

      Automaticien

      10 000 €

      VNF - Direction Territoriale Rhône Saône

      B

      Service Fluvial Lyonnais

      Chargé de projets et/ou d'opérations

      10 000 €

      VNF - Direction Territoriale Nord-Pas de Calais

      A

      Direction

      Chef de projet exploitation maintenance Canal Seine Nord Europe

      10 000 €

      VNF - Direction Territoriale Centre-Bourgogne

      B

      UTI Val-de-Loire-Seine (Nevers 58)

      Chargé d'ingénierie en immobilier et développement

      10 000 €

      C exploitation

      UTI Nivernais-Yonne (Joigny 89)

      Agent de maintenance conducteur de bateaux et d'engins

      10 000 €

      C exploitation

      UTI Saône Loire (La Truchère 71)

      Agent d'exploitation sur réseau automatisé

      10 000 €

      C exploitation

      UTI Val de Loire - Seine (St Satur 18)

      Chef d'équipe

      10 000 €

      VNF - Direction Territoriale Strasbourg

      B

      Direction des unités territoriales

      Responsable de la circonscription de Neuf-Brisach

      10 000 €

      C exploitation

      Direction des unités territoriales

      Responsable de l'exploitation au CME de Niffer

      10 000 €

      VNF - Direction de l'Ingénierie et de la Maîtrise d'Ouvrage (DIMOA)

      B

      UO de Dijon (21)

      Chargé d'opérations (poste 1)

      10 000 €

      B

      UO de Dijon (21)

      Chargé d'opérations (poste 2)

      10 000 €

      A

      UO de Lille (59)

      Chef de projets d'infrastructures fluviales

      10 000 €

      A

      UO Paris (75)

      Chargé de mission cofinancements et marchés publics

      10 000 €

      VNF - Siège

      A

      Direction des Systèmes d'information et du Numérique (DSIN)

      Chef de projet intégration

      10 000 €

      A

      Direction des Systèmes d'information et du Numérique (DSIN)

      Chef de projet data

      10 000 €

      A

      Direction des Systèmes d'information et du Numérique (DSIN)

      Chef de projet organisation

      10 000 €

      A

      Direction des Systèmes d'information et du Numérique (DSIN)

      Responsable de domaine applicatif RH et Finance

      10 000 €


Fait le 8 novembre 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département du transport fluvial,
T. Doublic

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 204,2 Ko
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