Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
NOR : TREA2328564A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/3/TREA2328564A/jo/article_2
Texte n°17