Arrêté du 3 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Version INITIALE

NOR : TREA2328564A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/3/TREA2328564A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Les alinéas suivants sont ajoutés à la liste des liaisons mentionnées au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France :
« Jusqu'au 31 octobre 2028 :
« Nantes-Hurghada (Egypte). »