Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Grenoble Alpes (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'Institut d'études politiques de Grenoble (Article 3)
Chapitre III : Dispositions finales et modifiant le code de l'éducation (Articles 4 à 6)
Annexe
Titre Ier : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'UGA
Titre II : STRUCTURES DE L'UGA
Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA
Titre IV : GOUVERNANCE DES COMPOSANTES ET DES STRUCTURES DE RECHERCHE DE L'UGA
Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES AUX INSTANCES ET AUX ÉLECTIONS
Chapitre Ier : Fonctionnement des instances
Section unique : Les dispositions communes aux conseils centraux
Paragraphe 1 : Les dispositions communes relatives aux personnalités extérieures des conseils centraux
Paragraphe 2 : Les dispositions communes relatives aux règles de vote au sein des conseils centraux
Paragraphe 3 : Les dispositions communes relatives aux modalités de fonctionnement des conseils centraux
Chapitre II : Organisation des élections
Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Annexe
Article 7
Définition des composantes académiques
Les composantes académiques désignent les établissements-composantes et les composantes académiques sans personnalité morale. Elles mettent en œuvre la formation, la formation tout au long de la vie, la recherche et l'innovation. Elles disposent d'une gouvernance et sont dotées de moyens financiers et humains, et de conseils adaptés à ces missions.