Article 4
Le code de l'éducation est modifié comme suit :
1° A l'article D. 653-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 28° Le décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts. » ;
2° A l'article D. 711-3, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 34° Université Grenoble Alpes. » ;
3° A l'article D. 711-6-1, le 7° est supprimé ;
4° A l'article D. 717-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 20° Université Grenoble Alpes : décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts. » ;
5° Au neuvième alinéa de l'article D. 741-9, après le mot : « administratif », sont insérés les mots : «, établissements-composantes ou ».