Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes

Version INITIALE

NOR : ESRS2318613D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/8/ESRS2318613D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/8/2023-1034/jo/article_6

Texte n°26

Décret n° 2023-1034 du 8 novembre 2023 pérennisant les statuts de l'Université Grenoble Alpes

Article 6


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.