Arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime

Version INITIALE

NOR : AGRE2326109A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/2/AGRE2326109A/jo/article_snum2

Texte n°13


ANNEXE II
VOLUMES COMPLÉMENTAIRES D'HEURES ENSEIGNANT


Des volumes complémentaires d'heures enseignant sous forme d'heures supplémentaires effectives (HSE) sont attribués selon les modalités suivantes :


- pour l'accompagnement personnalisé, un volume complémentaire de 450 heures réparti équitablement entre les disciplines suivantes : anglais, lettres-philosophie, biologie-écologie, mathématiques-informatique et physique-chimie ;
- pour l'accompagnement à l'orientation, un volume complémentaire de 36 heures.