Arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime

Version INITIALE

NOR : AGRE2326109A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/2/AGRE2326109A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le programme des classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime et le règlement des études sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.