Arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime

Version INITIALE

NOR : AGRE2326109A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/2/AGRE2326109A/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


Le nombre de semaines de formation indiqué à l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2013 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme des classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures ne s'applique pas à l'année scolaire 2023-2024.