Article 2
Au sein de l'état-major des armées, reçoivent délégation dans les conditions fixées à l'article 1er :
M. le général de division aérienne Bruno Foussard, officier général défense sécurité.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2329163S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/10/24/ARMD2329163S/jo/article_2
Texte n°19
Au sein de l'état-major des armées, reçoivent délégation dans les conditions fixées à l'article 1er :
M. le général de division aérienne Bruno Foussard, officier général défense sécurité.
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