Décision du 24 octobre 2023 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2329163S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/10/24/ARMD2329163S/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Au sein de l'état-major des armées, reçoivent délégation dans les conditions fixées à l'article 1er :
M. le général de division aérienne Bruno Foussard, officier général défense sécurité.