Décision du 24 octobre 2023 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2329163S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/10/24/ARMD2329163S/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Au sein du service du commissariat des armées, reçoivent délégation dans les conditions fixées à l'article 1er :
1° M. le commissaire général de 1re classe Philippe Jacob, directeur central du service du commissariat des armées ;
2° M. le commissaire général de 1re classe Olivier Marcotte, adjoint au directeur central du service du commissariat des armées.