Arrêté du 25 octobre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique

Version INITIALE

NOR : AGRG2328862A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/25/AGRG2328862A/jo/article_7

Texte n°10

Article 7


La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.