Arrêté du 19 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air

NOR : TREA2327406A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/19/TREA2327406A/jo/texte
JORF n°0251 du 28 octobre 2023
Texte n° 11

ChronoLégi

Version initiale


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2014 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Ewa Air ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2014 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air ;
Vu la demande présentée par la société Ewa Air,
Arrête :


  • L'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2014 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air est modifié ainsi qu'il suit :
    1° les alinéas suivants sont supprimés :


    i) « Jusqu'au 31 octobre 2023 :


    « Dzaoudzi-Moroni (Comores) ;
    « Dzaoudzi-Anjouan (Comores) ;
    « Dzaoudzi-Majunga (Madagascar) ;
    « Dzaoudzi-Nosy Be (Madagascar) ;
    « Dzaoudzi-Zanzibar (Tanzanie) ».


    ii) « Jusqu'au 31 mai 2021 :


    « Dzaoudzi-Antananarivo (Madagascar) » ;
    2° les alinéas suivants sont insérés après l'alinéa « Dzaoudzi-Dar Es Salam (Tanzanie) » :
    « Dzaoudzi-Moroni (Comores) ;
    « Dzaoudzi-Majunga (Madagascar) ;
    « Dzaoudzi-Nosy Be (Madagascar) ».


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 octobre 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 179,9 Ko
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