Article 6
L'arrêté du 23 septembre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRG2328862A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/25/AGRG2328862A/jo/article_6
Texte n°10
L'arrêté du 23 septembre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique est abrogé.
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