Article 2
Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 19 avril 2022 susvisé, les mots : « grâce à l'utilisation d'un algorithme » sont remplacés par les mots : « avec l'utilisation de l'algorithme de Gale et Shapley ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRH2327009A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/10/11/SPRH2327009A/jo/article_2
Texte n°15
Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 19 avril 2022 susvisé, les mots : « grâce à l'utilisation d'un algorithme » sont remplacés par les mots : « avec l'utilisation de l'algorithme de Gale et Shapley ».
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